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Maître Pauline PLATEL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Pauline PLATEL, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit international et de l'Union européenne, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Bordeaux
Adresse : 27 Cours Evrard de Fayolle 33000 BORDEAUX

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Recours contre une déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’une ligne ferroviaire : appréciation de la rentabilité du projet par le juge administratif

Recours contre une déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’une ligne ferroviaire : appréciation de la rentabilité du projet par le juge administratif

Par Pauline PLATEL le 15/06/2016
La déclaration d’utilité publique est la décision permettant de justifier les expropriations. Elle intervient pendant la phase administrative de la procédure d’expropriation. Cette phase administrative comprend également la procédure de détermination des parcelles à exproprier, constituée ... Lire la suite >